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Training representation : FISCALITE DES ASSOCIATIONS

FISCALITE DES ASSOCIATIONS

Distance learning
Duration: 3 hours
Next date: the 7/11/24
Duration:3 hours
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Training created on 4/2/24.Last update on 5/3/24.

Programme version: 1

Training programme

Les principales règles applicables aux associations loi 1901 en matière d’activités lucratives, d’exonération fiscales et d’éligibilité aux dons et au mécénat.

Profile of beneficiaries

For whom
  • Dirigeants d’associations ou porteurs de projets associatifs accompagnés par REALIS Toulouse ou REALIS Montpellier
  • Dirigeants d’associations ou porteurs de projets associatifs accompagnés par la YESS PRO
Requirements
  • Aucun

Training content

  • Les grands principes de l’association
    • finalité et ressources
    • évolution des activités
  • Principes généraux de la fiscalité
    • critères de non lucrative
    • exonération des impôts commerciaux
  • Critères d’éligibilité aux dons et mécénat
  • Sectorisation et filialisation des activités lucratives
Teaching team

Daphné Peisson, avocate au Barreau de Montpellier depuis 2015, Docteur en Droit privé Avocats au sein du cabinet IPARME - intervenante en droit des affaires et accompagnement d’entreprises de l’ESS Formatrice auprès d’entrepreneurs et porteurs de projets

Monitoring of implementation and evaluation of results
  • Feuille de présence.
  • Questionnaire de satisfaction
Technical and educational resources
  • Formation-atelier dont le contenu pourra en partie être adapté en fonction des attentes des stagiaires.
  • Documents supports de formation
  • Exposés théoriques
  • Etude d’exemples et applications individualisées - questions

Reception capacity

Between 0 and 12 learners

Next dates

  1. FISCALITE DES ASSOCIATIONS_FORMATION COLLECTIVE EN DISTAN... - 7/11/24 to 7/11/24 - (3 seats remaining)